MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.terralive.pascalepyot.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, Responsable Publication & Webmaster : Pascale PYOT | +33 6 77 59 06 54
2. HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par nuxit.com
Siège social : 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex | +33 4 86 57 60 00
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Les présentes mentions légales fixent les conditions d’utilisation du site web http://www.terralive.pascalepyot.com.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ses informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site http://www.terralive.pascalepyot.com est mis à jour régulièrement par Pascale PYOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pascale PYOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site http://www.terralive.pascalepyot.com et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo (sauf mention contraire). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Conformément à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soit indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, et le lien de la page du site dont la citation en question fait référence.
5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.terralive.pascalepyot.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
7. LIMITATIONS DES RESPONSABILITÉS
Pascale PYOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.terralive.pascalepyot.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pascale PYOT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.terralive.pascalepyot.com.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Pascale PYOT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de réponses aux commentaires laissés sur le site http://www.terralive.pascalepyot.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.terralive.pascalepyot.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.